https://www.carresnomades.com est la propriété de « ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond », ainsi que l’ensemble des droits y afférant.

Les ventes effectuées sur le site https://www.carresnomades.com sont soumises aux conditions générales présentée, ci-après,

Entre

« ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond », dont le siège est 17 rue des Remparts, 34150 PUECHABON, France, sous le numéro SIRET : 453 948 952 00040, représenté par Joséphine MONTIEL, mail de contact : , accessible via le formulaire de contact,

ci-après « le vendeur »,

et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de « ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond »

ci-après « le client »,

d’autre part,

étant convenu ce qui suit

Article 1 : dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente  en ligne des produits proposés par « le vendeur » para l’intermédiaire du site https://www.carresnomades.com.

Elles régissent les ventes de produits effectués au travers du site susmentionné et sont partie intégrante du contrat entre « le client » et « le vendeur ».

Elles sont pleinement opposables au client qui les a acceptées avant de passer commande.

« Le vendeur » se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site https://www.carresnomades.com.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet à l’adresse suivante : https://carresnomades.com/conditions-generales-de-vente/

« ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond » s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

« Le client » déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit en particulier et les accepter sans restriction ni réserve.

« Le client » reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

« Le client » déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par « ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits au travers du site internet https://www.carresnomades.com sont indiqués en euros TTC et précisément déterminés sur les pages  de descriptif des produits  hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou Dom Tom des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du « vendeur », ils sont à la charge du « client » et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…)

« Le vendeur » invite à ce titre « le client » à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

« ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site https://www.carresnomades.com sont à la charge du « client ».

Les frais de livraison détaillés à l’article 3 sont également à la charge du « client ».

Article 3 : Frais livraison

Les frais de livraisons à la charge du « client », sont facturés en supplément du prix de vente de produits. « Le client » sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, tels que précisés ci-après :

Les frais de livraison s’entendent en colissimo suivi par La Poste.

• France métropole / Monaco / Andorre :
   
  • Montant forfaitaire :
     
    • 6,80 euros colissimo à domicile ;
       
    • 5,40 euros colissimo Point retrait.
       
  • Frais de port offerts à compter de 60,00 euros de commande
     
• Dom/Tom : montant forfaitaire de 11,00 euros quelque soit le montant de la commande
   
• UE – Suisse (zone A) : 13,00 euros quelque soit le montant de la commande
   
• Hors UE et hors Suisse : 22,00 euros quelque soit le montant de la commande

« ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond » se réserve la possibilité de modifier ces tarifs à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, « le client » doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour réaliser sa commande :

• Information  sur les caractéristiques essentielles du produit.
• Choix du produit, le cas échéant de ses options. Indication des coordonnées essentielles du « client » (identification, adresse, mail, …).
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
• Vérification des éléments de la commande (et le cas échéant correction des erreurs). Avant de procéder à sa confirmation « le client » a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et de corriger ses éventuelles erreurs ou annuler sa commande.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

• Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.

« Le client » recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception la confirmant.

Il recevra un exemplaire .pdf des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les modalités de l’offre et CGV qui sont envoyée par mail au « client » lors de la commande, sont également archivées sur le site internet du « vendeur ».

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures, est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil. Ces informations pourront être produites à titre de preuve du contrat.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, « le client » s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

« Le vendeur » se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour tout commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site https://www.carresnomades.com, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.

Conformément à l’article L112-1 du Code de Consommation, « le client » est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage, ou par tout autre procédé  approprié, des prix et des conditions particulières  de la vente avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par « le client » est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de port facturés en supplément.

Ces éventuels frais sont indiqués au « client » lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande

« Le vendeur » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

« Le client » atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du « vendeur ».

« Le vendeur » s’engage à honorer la commande du « client » dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.

A défaut « le vendeur » en informe « le client ».

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à a vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de adresse email communiquée).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du code de la consommation, les produits offerts à la vente des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, « le vendeur » reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L217-4, « le vendeur » livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), « le vendeur » rembourse le produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement se fait par chèque après le retour des produits non conformes, les frais de port occasionnés étant à la charge du « vendeur ».

Article 7 : Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Le expéditions se font dans un délai de 48h minimum à 72h maximum jours ouvrés (hors jours fériés) à compter de la réception du règlement de la commande.

Les expéditions se font par Colissimo Suivi de La Poste.

« Le client » est informé de l’expédition de sa commande par l’intermédiaire d’un message lui communiquant le numéro de suivi, lui donnant accès à l’évolution de l’acheminement de sa commande.

En cas de retard d’expédition à compter de 10 jours ouvrés après la commande réglée, en cas de retard de livraison, « le client » dispose de la possibilité  de résoudre le contrat  dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation.

« Le vendeur » procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation.

« Le vendeur » met à disposition un point de contact indiqué dans l’email de confirmation de la commande afin d’assurer le suivi de la commande.

« Le vendeur » rappelle qu’au moment où « le client » prend possession physiquement de produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Il appartient au « client » de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

« Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement (via Paypal & Stripe), virement bancaire ou chèque bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Paypal et Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par « le client », la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, « le client » autorise « le vendeur » à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. « Le client » confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant par courrier recommandé AR, « ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond », 17 rue des Remparts, 34150 PUECHABON.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du « client ».

Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat..

Tout produit abîmé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

Conformément aux dispositions légales, ci-après le formulaire-type de rétraction à adresser à : « ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond », A l’attention de Joséphine MONTIEL, 17 rue des Rempart, 34150 PUECHABON.

Le remboursement s’effectuera par chèque.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, « le vendeur » assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

« Le vendeur »  rembourse « le client » apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par courrier recommandé AR justifiant des vices cachés ou de la non-conformité.

« Le vendeur » rappelle que « le client » :

• dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du « vendeur » ;
• qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas à ses attentes ;
• qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;
• que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 ;
• qu’il peut également faire valoir la garantie contre les vice cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil, et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

L’exécution des obligations du « vendeur » au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. « Le vendeur » avisera « le client » de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 12 : Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du « vendeur » et des auteurs. Aucune cession de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Toute personne physique ou morale souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur le site https://www.carresnomades.com, doit en demander l’autorisation à « ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond ».

Une autorisation donnée par « ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond »   ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.

Ce lien devra être retiré sur simple demande de  « ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond ».

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « le client » dispose des droits d’interrogation d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, « le client » consent à ce que « le vendeur » collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur le site https://www.carresnomades.com, « le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits réalisés par « ART BOHEME – l’esprit du Carré-Rond ».

« Le client » peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails envoyés par « le vendeur » ou de contacter « le vendeur » par lettre recommandée AR.

Les présentes CGV ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site http://www.donneespersonnelles.fr.

Article 14 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de ente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne par la nullité des présentes conditions générales de vente